Taxation pour le rééquilibrage des échanges de biens internationaux (1)

Objet : reformuler "la concurrence libre et non faussée", proposer des normes et taxations de rééquilibrage

Ce post est l'expression d'une idée concernant le rééquilibrage du commerce international,
sans aucune espèce de prétention (je ne suis pas du tout économiste).
Je suis désolé de sa longueur et des généralités qu'il recèle , mais j'essaie d'être le plus clair possible.
Nota : cette proposition a déjà été postée sur un autre forum, alors que je me "cherchais encore".


Introduction de l'idée
Il s'agit ici d'exprimer un concept simple visant à rééquilibrer les économies Nord et Sud, doucement mais surement siphonnée par le capitalisme financier, aidé en cela par le libre-échange dans son état actuel.
Ce concept est à double sens : il intéressera aussi bien les pays développés que les pays émergents.
Il y a urgence pour tous les peuples.

Les qualités recherchées dans cette proposition sont les suivantes :

• une certaine simplicité à l’énoncé, un concept facile à appréhender par tous,
  
• une certaine flexibilité, la possibilité d'évoluer dans le temps,
  
• une stratégie "gagnant-gagant" entre les peuples des pays développés, et en voie de développement (notez que je fais la différence entre "peuple" et "minorité possédante"),
  
• la plus grande difficulté possible à les circonvenir.
  

J’espère que l’idée ci-dessous pourrait présenter ces qualités.

I - Contexte

Au lieu de considérer des taxes douanières, rétorsions stupides à la "G.W.Bush vs blue cheese" et autres, (cf. l'article de J. Sapir sur le protectionisme dans le Monde Diplo) ne pourraient-on, au contraire, considérer la fiscalité (ex. TVA) appliquées aux achats de biens comme un moyen de tirer le monde entier vers le haut ?

Bien sûr, cela se ferait au détriment des néo-libéralistes sans scrupule tels les constructeurs de voiture qui exigent totale transparence sur la composition des prix de leurs fournisseurs et les mettent en compétition tout autour du monde.

Il faut aussi que les consommateurs comprennent qu'on en a pour son argent : à prix bas inconvénients directs (sur les performances) ou indirects (sur la durabilité, la santé du consommateur, l'économie locale ...).


Contexte : actuellement, le commerce mondial se fait au "moins disant", alors qu’un achat
raisonné devrait se faire au "mieux disant".
C’est à dire qu'il faudrait considérer le rapport qualité-prix qui nous intéresse : un prix qu'on accepte, et les performances maximales.


Ce genre de système a des conséquences néfastes autant dans les pays vendeurs qu'acheteurs.

Dans les pays vendeur, il s'agit d'une concentration des gains chez une extrême minorité, sans aucun gain à terme pour les masses de travailleurs.


Ce "moins disant", synonyme de dumping social des pays, empêche les travailleurs les plus pauvres d’accéder à des droits, à se construire un futur, pour eux et leurs enfants, avec son cortège de désastres qu'on sait : utilisation d'énergies fossiles, mauvais rendements énergétiques, gaspillages, pollutions, disparition des terres arables, malnutrition, maladie, sous-scolarisation et poussée d'extrémismes, etc ...

Ce "moins disant" a aussi des conséquences néfastes pour les pays acheteurs de ces biens :

• délocalisations, disparition d'une partie du travail ouvrier,
  
• chômages des gens les moins éduqués/les plus fragiles et dégâts collatéraux locaux,
  
• spirale infernale chômage/réduction des charges/diminution des caisses de l’état/de moins bons services publics
  
• globalement, le niveau de vie des gens de ces pays baisse
  
• ceux-ci achètent "au moins disant" ... et la boucle est bouclée !
  

Effet pervers du moins disant pour l'acheteur: un surcoût à long terme.
Si l'on fait un parallèle raisonnable entre le coût d'un bien et sa qualité intrinsèque, on peut facilement relever que le "moins disant" dure moins longtemps, implique une consommation plus élevée, et à long terme coûte plus cher que de la meilleure qualité, ce qui appauvrit encore plus ces gens !

II - L'idée : associer taxation, notation et marquage multi-critère

La proposition est de mettre en place une fiscalité souple liée à la vente des biens (comme l'est la TVA)
visant à contrebalancer l'actuelle "concurrence pas-si-libre et complètement faussée".
L'idée serait la suivante, lorsqu'un bien est vendu :

• il doit afficher ses "performances" concernant un ensemble de critères (sociaux, environnementaux, de qualité ...)
  
• il est taxé en fonction de ses différentes performances, par une formule intégrant la note individuelle pour chacun des critères
  
• les "performances" interviennent dans l'expression des performances des produits dans lequel il est incorporé
  
• cette taxe n'est pas déductible (à la différence, donc, de la TVA)
  

De la sorte, un consommateur :

• constate le coût du produit qu'il achète
  
• prend conscience de la composition du marquage
  

Exemple de critères :

• (A) existence et niveau d’un salaire minimum du vendeur, par rapport à celui de l’acheteur, en fonction d'un repère monétaire commun (ex. un métal)
  
• (B) existence et niveaux de droits sociaux assurés par le pays/l’entreprise qui vend (caisse de retraite)
  
• (C) existence de subvensions du pays vendeur (ex. la viande européenne subventionnée qui ruine l’agriculture vivrière des pays d’Afrique)
  
• (D) législation/prévention des accidents du travail et maladies sociaux-professionnelles, SECU, assurance maladie
  
• (E) la durée de vie du produit, par rapport à ce qu’on devrait en attendre. Exemple : taxer plus fort un lave-linge qui dure 5 ans, qu’un lave-ligne qui dure 8 ans, tests réglementaires (ISO, controle qualité) à l’appui.
  
• etc ...
  

On note ces critères (limitons-nous pour l'exemple à A jusqu'à D) associés chacun à un logo :

A	B	C	D

Pour chaque critère, on associe une note. Plus elle grimpe, moins c'est bon.
Typiquement : de 0=le meilleur, à 10=le moins bon.

Chaque produit marchand serait noté par une "note globale", en fait une série.
Les consommateurs pourront estimer l'intérêt du produit en fonction, non plus uniquement de son prix, mais de son prix à la lumière de ses performances.


Je ne donne pas ici la mathématique définitive permettant à partir de ces critères, d’appliquer un niveau de fiscalité, ce n’est pas le but.
Juste d’en évoquer le principe, qu'il soit simple et directement compréhensible et parlant pour tous (anti-technocratique, en fait).
Pour faire simple, sans que ce soit forcément idoine, on ajoute une taxe valant x% x [valeur de chaque critère au produit].
Ce "x%" peut être le même pour tous les critères, il peut aussi dépendre de chaque critère. Il est fixé par le produit acheteur.


III - Mise en oeuvre

La taxation d'équilibrage dépend de l'acheteur ET du vendeur.
Dans la notation des critères intervient aussi bien le pays vendeur, que l'entreprise vendeuse.


La taxation disparaît donc lorsque le pays vendeur se met au niveau des exigence du pays acheteur.

Ce type d'outil fiscal fonctionnerait donc de façon transparente, quelque soit l'acheteur et le vendeur.
Il y a forcément un marquage spécifique (y compris les ingrédients, la notice, les marques normatives) lorsqu'on
vends un produit d'un pays dans un autre.

La notation d'un produit dépend de ses composants
Très simplement (sans que ce soit forcément la chose à faire), pour chaque critère, la note du critère serait au moins aussi haute que le plus haute note de ce critère pour tous les composants du produit.


Quelques pourcents de taxe, ça peut paraître dérisoire quand il s'agit d'une salade composée ... mais moins quand ça concerne une voiture ... ou une maison ... ou un avion ... ou une centrale énergétique !

Par contre, la notation des consommables n'interviendra pas dans la notation du produit créé : trop complexe, et comme la taxe n'est pas déductible, elle intervient déjà de fait, dans le prix du produit créé.

Le prix d'un produit sera plus compétitif s'il utilise des composant mieux notés.
En effet, comme cette taxation ne serait pas déductible, elle apparaîtrait à tous les stades de la composition d'un produit.
Son effet serait alors démultiplié, en fonction de la proportion coût de fourniture / coût de main d'œuvre.

Notation des produits, référentiels
Comme pour les normes (EN, NF), il est hors de question que les entreprises productrices notent elles-mêmes leurs produits.
L'idéal (comme pour la HQE) serait d'avoir de auditeur (privés), du même pays que les producteur. Ceux-ci auraient le pouvoir de vérifier la véracité des performances annoncées des produits. Ils auraient aussi la possibilité de ne pas mettre de notation à un produit s'ils n'ont pas la possibilité de cette vérification. Pas de notation = note maximale d'office.


La technique pour calculer la notation de chaque critère ferait l'objet d'un référentiel, édité par chaque pays importateur.
Évidemment, ces critères ne pourraient excéder, en difficulté/sévérité, les critères internes au pays.
[edit : précisions]
Il est nécessaire de garder un marquage lisible : environ 10 à 15 icône + notes. Pourtant, chaque critère peut porter sur de multiples aspects d'un problème : (comme en HQE) on pourrait parler ici de préoccupations.
La note attribuée à un critère dépendrait donc de la note de chaque préoccupation le composant.

Certains critères se calculent automatiquement (ex. salaire horaire minimal), d'autres non : c'est là le travail de l'auditeur, que d'appliquer le référentiel en fonction du pays acheteur pour, à partir d'un ensemble de préoccupations, décider de la notation finale d'un critère.

Au dessus des auditeur existerait évidement un système (type OMC, ou OCI (Organisation du Commerce International) comme dirait F. Lordon) dont les rôles seraient entre autres :

• de veiller à ce que les auditeurs fassent bien leur travail
  
• de veiller à l'indépendance des auditeurs
  
• de calculer les notations de certains critères, ou certaines préoccupations des critères, portant sur l'estimation des efforts d'un pays vendeur par rapport aux exigences d'un pays acheteur.
  

Évolution du référentiel.
Une fois par an, par exemple, chaque pays aurait la possibilité à date fixe de faire évoluer son référentiel.
Il y aurait forcément un décalage de plusieurs mois pour sa mise en application, histoire que les industriels aient le temps de s'adapter.

Lutte contre la fraude
Une fraude type serait de passer par un pays-tiers pour diminuer artificiellement les fraudes.
La réponse à cela est ci-dessous.

Compléter le marquage par celui de l'auditeur.
Cela permet une traçabilité complète du produit. La traçabilité des évaluations, quantités testées et constatées par les auditeurs, serait un système idéal pour les douanes (informatique aidant).
Une autorité globale (type OMC) doit pouvoir enquêter sur les industriels et sur les auditeurs, si elle est saisit ou s'auto-saisit.
Ce système n'est surement pas parfait, il donnerait peut-être lieu à contrefaçon/fraude sur marquages, mais bon ...

Évolution des critères
Resterait aux pays à fixer et à faire évoluer dans le temps :

• les critères d'évaluation entrant dans la note globale,
  
• les performances optimales à atteindre (donc la référence permettant d'avoir "0") pour chacun.
  

L'évolution des performances à atteindre va par exemple dans le sens du renouvellement d'un parc de bien, dans une
tendance à rendre ceux-ci "plus propres", de meilleur longévité, dans chercher à faire un "saut technologique" impossible
au terme demandé.


IV - Avantages attendus / inconvénients à prévoir ?
Quels seraient à priori les bénéfices d’une telle réglementation des transactions marchandes internationales ?
Quels seraient les risques ? Il faut jouer là le rôle "d'avocat du diable" est imaginer les moyens de contourner ce système pour des buts absolument pas altruistes.

Avantage : un meilleur achat.
Tout d’abord, on achèterait un produit, non pas parcequ’il est le moins cher,
mais parce qu’il est le meilleur pour ce qu’on veut.

On achèterait tout simplement au "mieux disant" : qualité, design, performances, consommation, durabilité, éthique ...
Ensuite, les entreprises étrangères pourraient avoir intérêt à développer un niveau de qualité/salaire/protection sociale,
si l'on part du principe qu'un produit mieux noté couterait au final moins cher qu'un produit plus mal noté.

Avantage : survivance & développement du commerce local
L’agriculture vivrière pourrait enfin se développer, plutôt que de voir des pays ne vivre que de nos trop-plein,
sans pouvoir développer leur propre agriculture.


Avantage : assainissement de notre économie
Du point de vue du Français, cela permettrait de faire revenir des activités peu/moyennement qualifiées, en évitant des montages industriels délirants, tout cela parceque le coût de main d'oeuvre est en certains endroits moins cher que l'aller-retour des marchandises.

Avantage : évolution globale et harmonieuse des marchés intérieurs, extérieurs
On pourrait, à un certain rythme, augmenter les critères de qualité intervenant dans ces définitions du prix.
De ce fait, augmenter la qualité intrinsèque des produits, faire faire à long terme des économies à une grande
population mondiale qui ne s’équipe pour l’instant qu’en low-cost et achète des produits minables plus chers à moyen/long terme.

Globalement, les économies des pays "émergents" serait plus stables, car n'explosant plus au contact d'une demande étrangère (sans avoir les infrastructures adéquates et avec les dégâts qu'on sait), et s'écroulant lorsque celle-ci s'éloigne, mais plus recentrée sur leurs besoins propres.

Avantage : faire tâche d'huile sans consensus (mou) international
Il n'y a pas forcément besoin d'un consensus mondial (type OMC) pour mettre en place cette fiscalité.
On peut très bien partir d'un pays (la France), ou d'un groupe de pays (ex. France + Afrique + Amérique du Sud).
Il est temps de tordre le bras à l'Europe, avec un bulldozer !


Voilà comment je verrais un commerce international digne de ce nom mais je rêve surement.

Des commentaires ? Des idées ? D’autres avantages attendus ? Des inconvénients ? Des effets pervers ?

Cordialement,